Vérification d’absence d’empêchement judiciaire

Les délais de traitement des vérifications d’absence d’empêchement judiciaire préoccupent grandement le RCPEIM. Le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) met présentement jusqu’à 20 semaines pour traiter une demande ce qui entraîne des délais indus dans le processus d’embauche de nouveaux employés dans les CPE ou encore au sein du Service de ressources professionnelles SR inc.

Devant cette situation, le RCPEIM n’est pas resté inactif.

  • Des interventions ont été entreprises auprès du SPVM afin de leur soumettre la situation et ses effets et de voir avec eux les mesures mises en place pour modifier la situation. Il semble que le SPVM ait engagé de nouvelles ressources, mais ces ressources doivent être formées, ce qui fait en sorte que le délai de traitement des VAE ne soit pas encore optimal…
  • La direction régionale du ministère de la Famille a aussi été interpellée sur cet enjeu. Une rencontre est d’ailleurs prévue en octobre entre le ministère de la Famille et le SPVM. On vous tiendra au courant des résultats de cette rencontre.
  • Le RCPEIM a amorcé du travail avec un autre corps policier afin d’accélérer le traitement des VAE des employées qui avaient été embauchées par le Service de ressources professionnelles SR inc. et leur permettre de travailler durant la période estivale.
  • Le RCPEIM a évalué le mandat d’autres corps policiers (Sûreté du Québec, GRC) afin de leur demander de procéder aux VAE. Malheureusement, lorsqu’il y a un corps policier sur un territoire donné ni la SQ ou la GRC n’y interviennent.
  • Le RCPEIM a également écrit au ministre de la Sécurité publique, qui est responsable de ce dossier, afin de lui exposer la situation vécue par les CPE montréalais dans ce dossier.